Arrêté du 20 avril 2012

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2005

Art. 15

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Modification des règles de remplacement des repères d'identification animale

Résumé. Les règles pour remplacer un repère d'identification illisible ou perdu sur un animal changent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 15 → Version 4
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 15

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