Arrêté du 20 avril 2012

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2005

Art. 11

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Modification des règles de remplacement des repères d'identification des animaux

Résumé. Les animaux doivent être rebouclés avec un repère identique dans les douze mois maximum en cas de perte ou d'illisibilité du repère d'identification.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2005Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 19 décembre 2005
Art. 11

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