Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de remplacement des repères d'identification des animaux
Résumé. Les animaux doivent être rebouclés avec un repère identique dans les douze mois maximum en cas de perte ou d'illisibilité du repère d'identification.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2005Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 11