Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2005 est modifié par l'article 16 de l'arrêté du 20 avril 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2005Art. 19-1 → Version 3
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 19-1