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Arrêté du 20 avril 2012

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Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité local de santé et sécurité) du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Montlhéry ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme ou antenne d'organisme mentionné à l'article 3 (Création d'un comité pour la sécurité au Centre logistique) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la sécurité dans une base militaire

Résumé. Un comité de sécurité et d'hygiène aide à gérer les questions de sécurité pour une base militaire à Montlhéry.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité local de santé et sécurité) du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Montlhéry ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme ou antenne d'organisme mentionné à l'article 3 (Création d'un comité pour la sécurité au Centre logistique) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance