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Arrêté du 20 avril 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création de groupes spécialisés pour les risques professionnels), un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L35.
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Visites et enquêtes de santé au travail dans la défense), pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme ou antenne d'organisme mentionné à l'article 3 (Création d'un comité pour la sécurité au Centre logistique) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité local de santé et sécurité

Résumé. Un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail est créé pour le Centre de soutien logistique du service des essences des armées de Montereau.

Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création de groupes spécialisés pour les risques professionnels), un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L35.
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Visites et enquêtes de santé au travail dans la défense), pour connaître de toutes les questions concernant l'organisme ou antenne d'organisme mentionné à l'article 3 (Création d'un comité pour la sécurité au Centre logistique) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance