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Arrêté du 20 avril 2012

Article 4

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Article 4

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration :
― le chef du centre de soutien logistique du service des essences des armées de Montereau ou son représentant qui en assure la présidence ;
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
c) Le médecin de prévention de l'entité listée à l'article 3 (Création d'un comité pour la sécurité au Centre logistique) du présent arrêté ;
d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'entité listée à l'article 3 (Création d'un comité pour la sécurité au Centre logistique) du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'organisme ou l'antenne d'organisme listé à l'article 3 (Création d'un comité pour la sécurité au Centre logistique) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité CHSCT pour le Centre logistique militaire

Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé pour le Centre de soutien logistique du service des essences des armées de Montereau, avec une composition précise incluant des représentants de l'administration, du personnel, un médecin et un chargé de prévention.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration :
― le chef du centre de soutien logistique du service des essences des armées de Montereau ou son représentant qui en assure la présidence ;
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT) ;
c) Le médecin de prévention de l'entité listée à l'article 3 (Création d'un comité pour la sécurité au Centre logistique) du présent arrêté ;
d) Le chargé de prévention des risques professionnels de l'entité listée à l'article 3 (Création d'un comité pour la sécurité au Centre logistique) du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour l'organisme ou l'antenne d'organisme listé à l'article 3 (Création d'un comité pour la sécurité au Centre logistique) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance