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Arrêté du 20 avril 2012

Article 8

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Article 8

Le chef du centre de soutien logistique du service des essences des armées de Montereau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un responsable pour l'exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté désigne le chef du centre de soutien logistique des armées de Montereau pour exécuter ses décisions.

Le chef du centre de soutien logistique du service des essences des armées de Montereau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance