Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une commission consultative médicale
Résumé. L'arrêté ajoute la commission consultative médicale des anciens combattants et des victimes de guerre au service de l'accompagnement professionnel et des pensions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2012Art. 21 : Composition du service des pensions
→ Version 4 : Ajout d'une commission consultative médicale
→ Version 4 : Ajout d'une commission consultative médicale
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 21