I. - Le service des ressources humaines civiles comprend :

- la sous-direction de la gestion du personnel civil ;

- la mission d'accompagnement des réorganisations.

Le service des ressources humaines civiles dispose des organismes extérieurs suivants :

1° Les centres ministériels de gestion ;

2° Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;

3° Le centre de rattachement des agents isolés ;

4° Le centre de formation de la défense.

En outre, le délégué national handicap lui est rattaché.

II. - Le chef du service des ressources humaines civiles est assisté du sous-directeur de la gestion du personnel civil.

La sous-direction de la gestion du personnel civil est chargée de :
1° En matière de coordination des centres ministériels de gestion et de dialogue de gestion :
- organiser et coordonner l'activité des centres ministériels de gestion ;

• adresser des directives fonctionnelles à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
• coordonner et promouvoir le développement de l'expertise en matière de gestion prévisionnelle des ressources humaines civiles ;
• conduire le dialogue de gestion avec les responsables de programme et de budgets opérationnels de programme sur les effectifs de personnel civil et sur les dépenses associées ;
• contribuer à l'élaboration et conduire les politiques de recrutement ;

• contribuer à la définition et à l'évaluation des cycles de gestion et de paye du personnel civil ;
• contribuer à l'harmonisation et à la mise en place des processus de gestion administrative et de paye du personnel civil ;
• animer le réseau des gestionnaires et garantir la cohérence de la gestion ;
• prendre les actes de gestion individuelle qui ne sont pas assurés par le service parisien de soutien à l'administration centrale ou par les centres ministériels de gestion, y compris ceux relatifs aux emplois fonctionnels ;
• organiser les campagnes ministérielles de recrutement qui lui sont confiées ;
• préparer et, le cas échéant, présider les travaux des instances consultatives centrales du domaine de la gestion administrative ;
• assurer le conseil de niveau ministériel en matière de gestion administrative des personnels civils ;
• contribuer à définir et mettre en œuvre la politique de gestion des agents contractuels de son ressort ;
• élaborer et proposer à la direction des affaires juridiques et aux services locaux du contentieux les argumentaires nécessaires à la défense du ministère devant les juridictions administratives en matière de contentieux relatif à la gestion du personnel civil ;

• contribuer à l'élaboration des politiques de formation, d'emploi et de mobilité du personnel civil. Elle coordonne et évalue les actions qui en découlent. Elle élabore les directives ministérielles dans ces domaines ;
• élaborer les actes réglementaires fixant les modalités de recrutement par concours et d'avancement par examen professionnel ;
• assurer la coordination des actions de formation, d'emploi et de mobilité ;
• participer au dialogue social avec les organisations représentatives du personnel, notamment dans le cadre du comité technique ministériel ;
• animer et coordonner les réseaux ministériels du recrutement, de la formation, de la mobilité et du conseil de carrière.

• analyser les textes réglementaires ayant un impact en matière de gestion du personnel civil ;
• coordonner les travaux relatifs à l'avancement et à la notation des agents des organismes extérieurs de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
• traiter de certaines questions relatives au soutien des organismes extérieurs de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
• organiser la communication relative à la gestion du personnel civil ;
• coordonner les travaux relatifs aux décorations du personnel civil.

La sous-direction de la gestion du personnel civil comprend :
― le département du pilotage et du dialogue de gestion ;
― le département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles ;
― le département des carrières et des compétences ;
― le département des affaires générales.

I. - La mission d'accompagnement des réorganisations est chargée :

• d'élaborer le plan d'accompagnement des restructurations au profit des personnels civils et militaires, ainsi que les textes réglementaires afférents ;
• de suivre et d'évaluer les opérations de restructurations et d'en assurer la synthèse au niveau ministériel ;
• de coordonner les actions de reclassement des agents en liaison avec les échelons locaux ;
• de prendre les actes de mise à disposition compensée des ouvriers de l'Etat, en application de l'arrêté du 7 octobre 1996 susvisé ;
• de proposer et d'organiser les actions de formation adaptées au profit des acteurs du reclassement ;
• de participer à la programmation et d'assurer un suivi de la consommation des crédits dédiés à l'accompagnement des restructurations du personnel civil et à la prise en charge des indemnités de chômage des ouvriers de l'Etat issus des établissements restructurés ;
• d'animer le réseau des médiateurs mobilité.

• le bureau de l'élaboration et de l'expertise du plan d'accompagnement des restructurations ;
• le bureau de la conduite et du suivi des restructurations ;
• le réseau des médiateurs mobilité.

La mission paye, analyse et prospective est chargée de :
― participer à la mise en place des fonctions intégrées de gestion administrative et de paye pour l'ensemble des personnels du ministère relevant du système d'information des ressources humaines Alliance ;
― coordonner la mise en place du contrôle interne et des fonctions financières et comptables associées à la paye ;
― participer à la conduite de la réorganisation de la paye du personnel civil affecté hors de l'administration centrale ;
― définir, en liaison avec les états-majors, directions et services, les besoins d'évolution du système d'information des ressources humaines Alliance en matière de gestion et de paye.

Le délégué national « handicap » est chargé :
― de contribuer à la définition de la politique du handicap et de sa mise en œuvre au sein du ministère ;
― de la coordination du réseau ministériel.