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Arrêté du 20 avril 2012

Chapitre III : Le service des ressources humaines civiles

Abrogé1 juillet 2020
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Abrogé19 juin 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 19 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service des ressources humaines civiles

Résumé. L'article décrit l'organisation du service des ressources humaines civiles, ses sous-directions et les organismes extérieurs qui lui sont rattachés.

I. - Le service des ressources humaines civiles comprend :

- la sous-direction de la gestion du personnel civil ;

- la mission d'accompagnement des réorganisations.

Le service des ressources humaines civiles dispose des organismes extérieurs suivants :

1° Les centres ministériels de gestion ;

2° Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;

3° Le centre de rattachement des agents isolés ;

4° Le centre de formation de la défense.

En outre, le délégué national handicap lui est rattaché.

II. - Le chef du service des ressources humaines civiles est assisté du sous-directeur de la gestion du personnel civil.

Abrogé19 juin 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 19 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et responsabilités de la sous-direction de la gestion du personnel civil

Résumé. La sous-direction de la gestion du personnel civil organise et coordonne les activités liées à la gestion des employés civils dans un ministère, en assurant le dialogue de gestion, les politiques de recrutement, et la cohérence administrative.

La sous-direction de la gestion du personnel civil est chargée de :
1° En matière de coordination des centres ministériels de gestion et de dialogue de gestion :
- organiser et coordonner l'activité des centres ministériels de gestion ;

  • adresser des directives fonctionnelles à la sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
  • coordonner et promouvoir le développement de l'expertise en matière de gestion prévisionnelle des ressources humaines civiles ;
  • conduire le dialogue de gestion avec les responsables de programme et de budgets opérationnels de programme sur les effectifs de personnel civil et sur les dépenses associées ;
  • contribuer à l'élaboration et conduire les politiques de recrutement ;

2° En matière de gestion ministérielle des ressources humaines civiles :
  • contribuer à la définition et à l'évaluation des cycles de gestion et de paye du personnel civil ;
  • contribuer à l'harmonisation et à la mise en place des processus de gestion administrative et de paye du personnel civil ;
  • animer le réseau des gestionnaires et garantir la cohérence de la gestion ;
  • prendre les actes de gestion individuelle qui ne sont pas assurés par le service parisien de soutien à l'administration centrale ou par les centres ministériels de gestion, y compris ceux relatifs aux emplois fonctionnels ;
  • organiser les campagnes ministérielles de recrutement qui lui sont confiées ;
  • préparer et, le cas échéant, présider les travaux des instances consultatives centrales du domaine de la gestion administrative ;
  • assurer le conseil de niveau ministériel en matière de gestion administrative des personnels civils ;
  • contribuer à définir et mettre en œuvre la politique de gestion des agents contractuels de son ressort ;
  • élaborer et proposer à la direction des affaires juridiques et aux services locaux du contentieux les argumentaires nécessaires à la défense du ministère devant les juridictions administratives en matière de contentieux relatif à la gestion du personnel civil ;

3° En matière de gestion des carrières et des compétences :
  • contribuer à l'élaboration des politiques de formation, d'emploi et de mobilité du personnel civil. Elle coordonne et évalue les actions qui en découlent. Elle élabore les directives ministérielles dans ces domaines ;
  • élaborer les actes réglementaires fixant les modalités de recrutement par concours et d'avancement par examen professionnel ;
  • assurer la coordination des actions de formation, d'emploi et de mobilité ;
  • participer au dialogue social avec les organisations représentatives du personnel, notamment dans le cadre du comité technique ministériel ;
  • animer et coordonner les réseaux ministériels du recrutement, de la formation, de la mobilité et du conseil de carrière.
Elle représente le ministère au sein des instances interministérielles correspondantes ;
4° En matière d'administration générale :
  • analyser les textes réglementaires ayant un impact en matière de gestion du personnel civil ;
  • coordonner les travaux relatifs à l'avancement et à la notation des agents des organismes extérieurs de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • traiter de certaines questions relatives au soutien des organismes extérieurs de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
  • organiser la communication relative à la gestion du personnel civil ;
  • coordonner les travaux relatifs aux décorations du personnel civil.

Abrogé19 juin 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 19 juin 2015

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Organisation de la sous-direction de la gestion du personnel civil

Résumé. La sous-direction de la gestion du personnel civil est divisée en quatre départements chargés de différentes missions comme la coordination, la gestion des ressources humaines, les carrières et les compétences, ainsi que l'administration générale.

La sous-direction de la gestion du personnel civil comprend :
― le département du pilotage et du dialogue de gestion ;
― le département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles ;
― le département des carrières et des compétences ;
― le département des affaires générales.

Abrogé19 juin 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 19 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mission d'accompagnement des réorganisations

Résumé. La mission d'accompagnement des réorganisations aide à gérer les changements dans les effectifs civils et militaires, en élaborant des plans, en suivant les restructurations et en coordonnant le reclassement des agents.

I. - La mission d'accompagnement des réorganisations est chargée :

  • d'élaborer le plan d'accompagnement des restructurations au profit des personnels civils et militaires, ainsi que les textes réglementaires afférents ;
  • de suivre et d'évaluer les opérations de restructurations et d'en assurer la synthèse au niveau ministériel ;
  • de coordonner les actions de reclassement des agents en liaison avec les échelons locaux ;

- de prendre les actes de mise à disposition compensée des ouvriers de l'Etat, en application de l'arrêté du 7 octobre 1996 susvisé ;
  • de proposer et d'organiser les actions de formation adaptées au profit des acteurs du reclassement ;
  • de participer à la programmation et d'assurer un suivi de la consommation des crédits dédiés à l'accompagnement des restructurations du personnel civil et à la prise en charge des indemnités de chômage des ouvriers de l'Etat issus des établissements restructurés ;
  • d'animer le réseau des médiateurs mobilité.

II. - La mission d'accompagnement des réorganisations comprend :
  • le bureau de l'élaboration et de l'expertise du plan d'accompagnement des restructurations ;
  • le bureau de la conduite et du suivi des restructurations ;
  • le réseau des médiateurs mobilité.

Abrogé16 août 2014

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 16 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission pour la gestion administrative et la paye

Résumé. La mission paye, analyse et prospective s'occupe de la gestion administrative et de la paye des personnels du ministère.

La mission paye, analyse et prospective est chargée de :
― participer à la mise en place des fonctions intégrées de gestion administrative et de paye pour l'ensemble des personnels du ministère relevant du système d'information des ressources humaines Alliance ;
― coordonner la mise en place du contrôle interne et des fonctions financières et comptables associées à la paye ;
― participer à la conduite de la réorganisation de la paye du personnel civil affecté hors de l'administration centrale ;
― définir, en liaison avec les états-majors, directions et services, les besoins d'évolution du système d'information des ressources humaines Alliance en matière de gestion et de paye.

Abrogé19 juin 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 19 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué national « handicap »

Résumé. Le délégué national « handicap » aide à définir et mettre en œuvre la politique du handicap dans un ministère, et coordonne le réseau ministériel sur ce sujet.

Le délégué national « handicap » est chargé :
― de contribuer à la définition de la politique du handicap et de sa mise en œuvre au sein du ministère ;
― de la coordination du réseau ministériel.

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2020

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mardi 30 juin 2020

Chapitre III : Le service des ressources humaines civiles
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