JORF n°0106 du 5 mai 2012

Article 20

Article 20

Le délégué national « handicap » est chargé :
― de contribuer à la définition de la politique du handicap et de sa mise en œuvre au sein du ministère ;
― de la coordination du réseau ministériel.


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Version 1

Le délégué national « handicap » est chargé :

― de contribuer à la définition de la politique du handicap et de sa mise en œuvre au sein du ministère ;

― de la coordination du réseau ministériel.