Arrêté du 20 avril 2012

Article 20

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Article 20

Le délégué national « handicap » est chargé :
― de contribuer à la définition de la politique du handicap et de sa mise en œuvre au sein du ministère ;
― de la coordination du réseau ministériel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juin 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 19 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du délégué national « handicap »

Résumé. Le délégué national « handicap » aide à définir et mettre en œuvre la politique du handicap dans un ministère, et coordonne le réseau ministériel sur ce sujet.

Le délégué national « handicap » est chargé :
― de contribuer à la définition de la politique du handicap et de sa mise en œuvre au sein du ministère ;
― de la coordination du réseau ministériel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au jeudi 18 juin 2015

Source : Légifrance