Abrogé par ARRÊTÉ du 16 juin 2015 - art. 9
Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 19 juin 2015
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Rôle du délégué national « handicap »
Le délégué national « handicap » est chargé :
― de contribuer à la définition de la politique du handicap et de sa mise en œuvre au sein du ministère ;
― de la coordination du réseau ministériel.