Arrêté du 20 avril 2012

Article 17

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Article 17

La sous-direction de la gestion du personnel civil comprend :
― le département du pilotage et du dialogue de gestion ;
― le département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles ;
― le département des carrières et des compétences ;
― le département des affaires générales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juin 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 19 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction de la gestion du personnel civil

Résumé. La sous-direction de la gestion du personnel civil est divisée en quatre départements chargés de différentes missions comme la coordination, la gestion des ressources humaines, les carrières et les compétences, ainsi que l'administration générale.

La sous-direction de la gestion du personnel civil comprend :
― le département du pilotage et du dialogue de gestion ;
― le département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles ;
― le département des carrières et des compétences ;
― le département des affaires générales.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au jeudi 18 juin 2015

Source : Légifrance