Arrêté du 20 avril 2012

Section 5 : Traitement des effluents

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de traitement des eaux usées

Résumé. Les règles pour traiter les eaux usées et éviter la pollution.

En vigueur depuis le 4 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conception des installations de traitement des eaux

Résumé. Les installations de traitement des eaux doivent être conçues pour gérer les variations de débit, température ou composition des effluents.

Installations de traitement.
Les installations de traitement en cas de rejet direct dans le milieu naturel et les installations de prétraitement en cas de raccordement à une station d'épuration collective, lorsqu'elles sont nécessaires au respect des valeurs limites imposées au rejet, sont conçues de manière à faire face aux variations de débit, de température ou de composition des effluents à traiter en particulier à l'occasion du démarrage ou de l'arrêt des installations.

En vigueur depuis le 4 mai 2012 · Dernière version le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'épandage de composts et effluents

Résumé. L'article régit l'épandage de composts et d'effluents, imposant des règles strictes pour limiter la pollution, comme des plans d'épandage et des limites sur la quantité d'azote.

Epandage.

La destination première de l'installation est la production d'une matière fertilisante ou d'un support de culture homologué ou conforme à une norme rendue d'application obligatoire en application des articles L. 255-2 (Autorisation obligatoire pour les produits agricoles) à L. 255-13 (Règles d'autorisation pour les engrais et supports de culture) du code rural et de la pêche maritime. A l'exception des installations connexes d'un élevage compostant ses propres effluents, la quantité de composts produits ne satisfaisant pas ces conditions ne doit pas excéder 10 % de la quantité produite sur une année, et que les écarts à la norme ne portent que sur les critères agronomiques.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'épandage :

  • des matières compostées ne répondant pas aux critères d'une matière fertilisante tels que rappelés ci-dessus ;
  • des effluents produits par l'installation.

L'épandage de ces matières fait l'objet d'un plan d'épandage dans le respect des conditions visées ci-après, sans préjudice des dispositions de la réglementation relative aux nitrates d'origine agricole.

L'épandage est alors effectué par un dispositif permettant de limiter les émissions atmosphériques d'ammoniac.

a) Dans le cas d'une installation de compostage traitant exclusivement des effluents d'élevage, associés ou non à des matières végétales brutes, si l'épandage est effectué sur les terres exploitées par le ou les éleveurs ayant fourni les effluents d'élevage, les conditions d'épandage sont celles définies pour les effluents de l'élevage d'origine ;

b) Dans le cas d'une installation de compostage traitant des boues d'épuration des eaux usées domestiques, le plan d'épandage respecte les conditions visées dans l'arrêté du 8 janvier 1998.

c) Dans les autres cas, l'épandage de ces matières est autorisé, dans les conditions précisées à l'annexe II, si les limites suivantes sont respectées :

  • absence de dépassement des valeurs limites en inertes et impuretés de la norme rendue d'application obligatoire NF U 44 051 ;
  • quantité d'azote total inférieure à 10 t/an ;
  • volume annuel inférieur à 500 000 m3/an ;
  • DBO5 inférieure à 5 t/an.

En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Section 5 : Traitement des effluents
Article 48
Article 49