Arrêté du 20 avril 2012

Section 1 : Principes généraux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des normes de qualité de l'eau

Résumé. Les entreprises doivent prouver que leurs installations ne polluent pas l'eau.

En vigueur depuis le 4 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des objectifs de qualité des eaux par les exploitants

Résumé. Les exploitants doivent montrer que leurs installations respectent les objectifs de qualité et de quantité des eaux fixés par la loi.

Conformité avec les objectifs de qualité.
L'exploitant justifie la compatibilité de fonctionnement de son installation avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) et reportés dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.
Il indique les dispositions prises dans la conception et l'exploitation de l'installation pour limiter les flux d'eau.

En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Section 1 : Principes généraux
Article 35