Arrêté du 20 avril 2012

Article 7

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Article 7

Intégration dans le paysage.
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
L'ensemble du site, de même que ses abords placés sous le contrôle de l'exploitant, sont maintenus propres et entretenus en permanence. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.

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En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Intégration des installations dans le paysage

Résumé. Les exploitants doivent intégrer leurs installations dans le paysage et les maintenir propres.

Intégration dans le paysage.
L'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage.
L'ensemble du site, de même que ses abords placés sous le contrôle de l'exploitant, sont maintenus propres et entretenus en permanence. Les émissaires de rejet et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance