En vigueur depuis le 30 avril 2011 · Dernière version le 8 août 2026
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Rémunération des médecins de garde
En application de l'article R. 6315-6 du code de la santé publique (Organisation de la permanence des soins médicaux), la rémunération forfaitaire du médecin inscrit sur le tableau de garde mentionné à l'article R. 6315-2 du même code (Organisation de la permanence des soins par les médecins volontaires) peut varier en fonction de la durée de la plage horaire et selon les sujétions particulières, notamment les visites, sans être inférieure à 180 euros pour une durée de référence de douze heures.