Arrêté du 20 avril 2011

Article 2

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Article 2

En application de l'article R. 6315-6 du code de la santé publique (Organisation de la permanence des soins médicaux), la rémunération forfaitaire du médecin inscrit sur le tableau de garde mentionné à l'article R. 6315-2 du même code (Organisation de la permanence des soins par les médecins volontaires) peut varier en fonction de la durée de la plage horaire et selon les sujétions particulières, notamment les visites, sans être inférieure à 180 euros pour une durée de référence de douze heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 avril 2011 · Dernière version le 8 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des médecins de garde

Résumé. Les médecins de garde sont payés au moins 180 euros pour une période de douze heures, avec des variations possibles selon la durée et les contraintes.

En application de l'article R. 6315-6 du code de la santé publique (Organisation de la permanence des soins médicaux), la rémunération forfaitaire du médecin inscrit sur le tableau de garde mentionné à l'article R. 6315-2 du même code (Organisation de la permanence des soins par les médecins volontaires) peut varier en fonction de la durée de la plage horaire et selon les sujétions particulières, notamment les visites, sans être inférieure à 180 euros pour une durée de référence de douze heures.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 août 2026

Modifié parArrêté du 5 août 2026art. 1 : Modification des règles de rémunération des médecins en permanence

En résumé. La rémunération des médecins en permanence des soins est simplifiée et clarifiée, avec une suppression de la distinction entre astreinte et régulation médicale téléphonique.

En vigueur du mercredi 5 janvier 2022 au vendredi 7 août 2026

Modifié parArrêté du 24 décembre 2021art. 1 : Augmentation des rémunérations des médecins de garde

En résumé. La rémunération minimale pour l'astreinte des médecins en permanence des soins passe de 150 à 180 euros pour une durée de référence de douze heures.

En vigueur du samedi 30 avril 2011 au mardi 4 janvier 2022

Source : Légifrance