Abrogé1 mars 2012
Abrogé par Arrêté du 27 février 2012 - art. 2
Créé le 30 avril 2011
Le présent arrêté sera révisé chaque année afin de tenir compte de l'évolution du montant de l'enveloppe déléguée aux régions.
Arrêté du 20 avril 2011
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012
Abrogé parArrêté du 27 février 2012art. 2
En vigueur du samedi 30 avril 2011 au mercredi 29 février 2012
Le présent arrêté sera révisé chaque année afin de tenir compte de l'évolution du montant de l'enveloppe déléguée aux régions.