Arrêté du 20 avril 2011

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 avril 2011

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Exécution et publication d'un arrêté sur les rémunérations des médecins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 avril 2011

Source : Légifrance