JORF n°0050 du 28 février 2012

Article 2

Article 2

Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire sont abrogés.


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Version 1

Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire sont abrogés.