Arrêté du 20 août 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles d'indemnité pour les comptables du Trésor

Résumé. L'arrêté du 20 août 2020 supprime les règles de calcul et d'attribution de l'indemnité de conseil pour les comptables du Trésor.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 1990Art. 1Arrêté du 12 juillet 1990Art. 2Arrêté du 12 juillet 1990Art. 3
- Arrêté du 12 juillet 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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