ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 7

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Article 7

Le stagiaire doit obtenir la moyenne dans chacune des trois formes d'évaluation mentionnées respectivement aux A, B et C de l'article 6 (Évaluation des stagiaires douaniers) ci-dessus pour être proposé à la titularisation.
La note du contrôle des connaissances mentionné au A de l'article 6 (Évaluation des stagiaires douaniers) est la moyenne arithmétique des notes respectivement obtenues au contrôle continu et aux épreuves spécifiques à chacune des deux branches.

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Abrogé15 novembre 2023

Créé le 29 août 2015 · Abrogé le 15 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions de titularisation pour les stagiaires

Résumé. Pour devenir titulaire, un stagiaire doit obtenir la moyenne dans trois types d'évaluations : contrôle des connaissances, stage pratique et épreuve orale.

Le stagiaire doit obtenir la moyenne dans chacune des trois formes d'évaluation mentionnées respectivement aux A, B et C de l'article 6 (Évaluation des stagiaires douaniers) ci-dessus pour être proposé à la titularisation.
La note du contrôle des connaissances mentionné au A de l'article 6 (Évaluation des stagiaires douaniers) est la moyenne arithmétique des notes respectivement obtenues au contrôle continu et aux épreuves spécifiques à chacune des deux branches.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 août 2015 au mardi 14 novembre 2023

Source : Légifrance