Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 14
Créé le 29 août 2015 · Abrogé le 15 novembre 2023
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Conditions de titularisation pour les stagiaires
Le stagiaire doit obtenir la moyenne dans chacune des trois formes d'évaluation mentionnées respectivement aux A, B et C de l'article 6 (Évaluation des stagiaires douaniers) ci-dessus pour être proposé à la titularisation.
La note du contrôle des connaissances mentionné au A de l'article 6 (Évaluation des stagiaires douaniers) est la moyenne arithmétique des notes respectivement obtenues au contrôle continu et aux épreuves spécifiques à chacune des deux branches.