Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 14
Créé le 29 août 2015 · Abrogé le 15 novembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'épreuves pour les stagiaires des douanes
Un stagiaire empêché de participer pour une raison majeure reconnue par le directeur de l'école des douanes à l'une ou plusieurs des épreuves de contrôle des connaissances, à l'exception des épreuves spécifiques aux stagiaires de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale, et/ou à l'épreuve orale, est autorisé à se présenter à une épreuve de remplacement de même nature et dans un délai aussi rapproché que possible.
En l'absence de raison majeure reconnue par le directeur de l'école des douanes, la note attribuée est zéro et est comptabilisée dans la moyenne arithmétique prévue au second alinéa de l'article 7 (Conditions de titularisation pour les stagiaires) ci-dessus.