En vigueur depuis le 8 avril 2022
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Aménagement des dispositions de l'évaluation des stagiaires pour la titularisation
Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions de titularisation pour les stagiaires) sont aménagées dans les conditions ci-après.
Le stagiaire doit satisfaire à chacune des trois formes d'évaluation : contrôle des connaissances ou uniquement contrôle continu pour le stagiaire de la branche du contrôle et des opérations commerciales et d'administration générale, stage pratique et épreuve orale de fin de formation, pour être proposé à la titularisation.