Arrêté du 31 mars 2022

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions de titularisation pour les stagiaires) sont aménagées dans les conditions ci-après.
Le stagiaire doit satisfaire à chacune des trois formes d'évaluation : contrôle des connaissances ou uniquement contrôle continu pour le stagiaire de la branche du contrôle et des opérations commerciales et d'administration générale, stage pratique et épreuve orale de fin de formation, pour être proposé à la titularisation.

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En vigueur depuis le 8 avril 2022

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Aménagement des dispositions de l'évaluation des stagiaires pour la titularisation

Résumé. Cet article explique comment les stagiaires sont évalués pour devenir titulaires, avec des règles spécifiques pour certains d'entre eux.

Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 20 août 2015 (Conditions de titularisation pour les stagiaires) sont aménagées dans les conditions ci-après.
Le stagiaire doit satisfaire à chacune des trois formes d'évaluation : contrôle des connaissances ou uniquement contrôle continu pour le stagiaire de la branche du contrôle et des opérations commerciales et d'administration générale, stage pratique et épreuve orale de fin de formation, pour être proposé à la titularisation.

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En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2022

Source : Légifrance