Article 3
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'évaluation pour la titularisation des stagiaires
Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 20 août 2015 sont aménagées dans les conditions ci-après.
Le stagiaire doit satisfaire à chacune des trois formes d'évaluation : contrôle des connaissances ou uniquement contrôle continu pour le stagiaire de la branche du contrôle et des opérations commerciales et d'administration générale, stage pratique et épreuve orale de fin de formation, pour être proposé à la titularisation.
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