Arrêté du 3 mai 2021

Article 1

Créé le 7 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation et maintien des dispositions de l'arrêté du 20 août 2015

Résumé. Certaines parties de l'arrêté du 20 août 2015 ont été mises à jour, mais le reste est encore en vigueur.

Les dispositions des articles 6,7,9 et 10 de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Les autres dispositions de l'arrêté du 20 août 2015 susmentionné demeurent applicables.

Effets de cet article

cite

ARRÊTÉ du 20 août 2015, v. init. ARRÊTÉ du 20 août 2015art. 6, v. init. ARRÊTÉ du 20 août 2015art. 7, v. init. ARRÊTÉ du 20 août 2015art. 9, v. init. ARRÊTÉ du 20 août 2015art. 10, v. init.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 mai 2021