Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des dispositions de l'arrêté du 20 août 2015
Résumé Quelques règles de l'arrêté du 20 août 2015 sont mises à jour, mais la plupart restent les mêmes.
1 version