Arrêté du 31 mars 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions des articles 6, 7, 9 et 10 de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Évaluation des stagiaires douaniers) sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Les autres dispositions de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé demeurent applicables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions de l'arrêté du 20 août 2015

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2022 change certaines règles de l'arrêté du 20 août 2015 mais garde les autres inchangées.

Les dispositions des articles 6, 7, 9 et 10 de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Évaluation des stagiaires douaniers) sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Les autres dispositions de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé demeurent applicables.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2022

Source : Légifrance