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Arrêté du 31 mars 2022

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Article 2

Aménagement des évaluations pour les stagiaires de la surveillance et du contrôle

JORF n°0082 du 7 avril 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions de l'arrêté du 20 août 2015

Résumé Certaines règles d'un ancien arrêté sont modifiées, les autres restent inchangées.

Les dispositions des articles 6, 7, 9 et 10 de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Les autres dispositions de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé demeurent applicables.

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Historique des versions

Version 1

Les dispositions des articles 6, 7, 9 et 10 de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Les autres dispositions de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé demeurent applicables.