En vigueur depuis le 8 avril 2022
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Adaptation des dispositions de l'arrêté du 20 août 2015
Les dispositions des articles 6, 7, 9 et 10 de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Évaluation des stagiaires douaniers) sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Les autres dispositions de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé demeurent applicables.