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ARRÊTÉ du 20 août 2015

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé15 novembre 2023
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Abrogé15 novembre 2023

Créé le 29 août 2015 · Abrogé le 15 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des contrôleurs des douanes

Résumé. Les futurs contrôleurs des douanes suivent une formation d'un an, avec des cours théoriques et un stage pratique.

En application de l'article 13 du décret du 10 avril 1995 modifié susvisé, les contrôleurs des douanes et droits indirects stagiaires accomplissent une période de formation égale à douze mois dont les modalités sont fixées par le présent arrêté, comprenant une formation théorique à l'Ecole nationale des douanes de La Rochelle d'une durée de quinze à vingt semaines suivie d'un stage pratique dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

Abrogé15 novembre 2023

Créé le 29 août 2015 · Abrogé le 15 novembre 2023

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Classement des stagiaires à l'issue d'une formation

Résumé. À la fin de leur formation, les stagiaires sont classés par ordre de mérite en fonction de leurs notes.

A l'issue de la formation, le directeur national du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) établit une liste de classement toutes branches d'activité confondues, par ordre de mérite des stagiaires, en totalisant la note moyenne du contrôle des connaissances, la note de stage pratique et la note de l'épreuve orale organisée à la fin du cursus de formation.

Abrogé15 novembre 2023

Créé le 29 août 2015 · Abrogé le 15 novembre 2023

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Formation des stagiaires dans la fonction publique

Résumé. Les stagiaires des douanes suivent une formation de 12 mois avec des règles spécifiques.

Pendant leur formation, les stagiaires sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.

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Créé le 29 août 2015 · Abrogé le 15 novembre 2023

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Formation des contrôleurs stagiaires des douanes

Résumé. Les contrôleurs stagiaires des douanes suivent une formation de 12 mois pour les préparer à leurs futures fonctions et évaluer leur aptitude professionnelle.

La formation répond à un double objectif :

- préparer les contrôleurs stagiaires à l'exercice de leurs futures fonctions telles que définies à l'article 5 du décret du 10 avril 1995 modifié susvisé, en termes de savoirs, savoir

  • faire et savoir-être ;
  • évaluer leur aptitude professionnelle en lien avec la branche d'activité en vue de leur titularisation.

Abrogé depuis le mercredi 15 novembre 2023

En vigueur du samedi 29 août 2015 au mardi 14 novembre 2023

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4