ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 3

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Article 3

Pendant leur formation, les stagiaires sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.

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Abrogé15 novembre 2023

Créé le 29 août 2015 · Abrogé le 15 novembre 2023

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Formation des stagiaires dans la fonction publique

Résumé. Les stagiaires des douanes suivent une formation de 12 mois avec des règles spécifiques.

Pendant leur formation, les stagiaires sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 août 2015 au mardi 14 novembre 2023

Source : Légifrance