ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 1

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Article 1

En application de l'article 13 du décret du 10 avril 1995 modifié susvisé, les contrôleurs des douanes et droits indirects stagiaires accomplissent une période de formation égale à douze mois dont les modalités sont fixées par le présent arrêté, comprenant une formation théorique à l'Ecole nationale des douanes de La Rochelle d'une durée de quinze à vingt semaines suivie d'un stage pratique dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

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Abrogé15 novembre 2023

Créé le 29 août 2015 · Abrogé le 15 novembre 2023

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Formation des contrôleurs des douanes

Résumé. Les futurs contrôleurs des douanes suivent une formation d'un an, avec des cours théoriques et un stage pratique.

En application de l'article 13 du décret du 10 avril 1995 modifié susvisé, les contrôleurs des douanes et droits indirects stagiaires accomplissent une période de formation égale à douze mois dont les modalités sont fixées par le présent arrêté, comprenant une formation théorique à l'Ecole nationale des douanes de La Rochelle d'une durée de quinze à vingt semaines suivie d'un stage pratique dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 août 2015 au mardi 14 novembre 2023

Source : Légifrance