Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2023 - art. 14
Créé le 29 août 2015 · Abrogé le 15 novembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation des contrôleurs des douanes
En application de l'article 13 du décret du 10 avril 1995 modifié susvisé, les contrôleurs des douanes et droits indirects stagiaires accomplissent une période de formation égale à douze mois dont les modalités sont fixées par le présent arrêté, comprenant une formation théorique à l'Ecole nationale des douanes de La Rochelle d'une durée de quinze à vingt semaines suivie d'un stage pratique dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).