ARRÊTÉ du 20 août 2015

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU MODULE VOILE

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Conditions pour obtenir le module voile

Résumé. Pour obtenir le brevet de capitaine 200 voile, il faut suivre une formation spécifique et réussir une évaluation.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Conditions pour obtenir le brevet de capitaine 200 voile

Résumé. Pour obtenir le brevet de capitaine 200 voile, il faut suivre des formations spécifiques, dont une sur la voile.

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile est constitué :
1° Des formations du cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 200 conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau) ; et
2° De la formation menant à l'acquisition du module voile.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 21 septembre 2025

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Conditions pour suivre la formation du module voile

Résumé. Pour suivre la formation de voile, il faut être en bonne santé et avoir soit un diplôme de capitaine 200, soit suivre une formation pour l'obtenir.

Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module voile, tout candidat doit :

1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ; et

2° Satisfaire à l'une des conditions suivantes :

. 1 Suivre ou avoir suivi les formations menant à l'acquisition des modules requis pour l'obtention du diplôme de capitaine 200 conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau) ;

. 2 Etre titulaire du diplôme de capitaine 200 délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau) ;

. 3 Etre titulaire d'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau) pour la délivrance du brevet de capitaine 200, ou

. 4 Etre titulaire de l'un des diplômes ou brevets mentionnés dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté ; et

3° Avoir réussi l'épreuve de sélection dans les conditions fixées en annexe II du présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Conditions pour obtenir le module voile

Résumé. Pour obtenir le module voile, il faut suivre une formation spécifique et avoir au moins la moyenne à l'évaluation.

Le module voile est acquis par tout candidat répondant aux conditions suivantes :
1° Avoir suivi la formation relative au module voile dont les horaires, le programme et les compétences attendues sont fixés à l'annexe III du présent arrêté (1) ; et
2° Avoir obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note éliminatoire, au cours de l'évaluation du module dans les conditions fixées à l'annexe IV du présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Délivrance du module voile

Résumé. Un certificat de voile est donné à ceux qui réussissent la formation et l'évaluation, sans limite de validité.

Une attestation relative à l'acquisition du module voile est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module. La durée de validité du module voile n'est pas limitée.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 1 septembre 2016

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Acquisition du module voile par validation des acquis de l'expérience

Résumé. On peut obtenir le module voile en validant son expérience, comme le prévoit un arrêté de 2016.

Le module voile peut également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l' arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Dispenses de formation pour le module voile

Résumé. Certaines personnes n'ont pas besoin de passer une formation pour obtenir le module voile, car elles ont déjà des diplômes ou attestations reconnus.

Le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté précise les attestations et les titres pour lesquels leurs titulaires sont également réputés avoir acquis le module voile sans qu'il soit nécessaire de le leur délivrer.

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU MODULE VOILE
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