ARRÊTÉ du 20 août 2015

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 200 VOILE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le brevet de capitaine 200 voile

Résumé. Pour devenir capitaine de navire à voile, il faut avoir au moins 20 ans, être en bonne santé et avoir de l'expérience en mer.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015 · Dernière version le 21 septembre 2025

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Conditions pour devenir capitaine de voile

Résumé. Pour obtenir un brevet de capitaine 200 voile, il faut avoir au moins 20 ans, être en bonne santé, posséder certains diplômes et certificats, et avoir une expérience en mer.

Tout candidat à un brevet de capitaine 200 voile doit :

1° Avoir 20 ans au moins le jour du dépôt de sa demande de brevet ;

2° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

3° Etre titulaire du module voile et de l'un des diplômes ou brevets suivants :

. 1 Du diplôme de capitaine 200 délivré conformément à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau) ;

. 2 D'un diplôme reconnu dans le tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Conditions d'obtention du brevet de capitaine de bateau) pour la délivrance du brevet de capitaine 200, ou

. 3 De l'un des brevets polyvalents mentionnés dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté ;

4° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) en cours de validité ;

5° Etre titulaire du certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau I (EM I), de niveau II (EM II) ou de niveau III (EM III) en cours de validité ;

6° Etre titulaire du certificat restreint d'opérateur (CRO) ou du certificat général d'opérateur (CGO) en cours de validité ;

7° Avoir effectué un service en mer d'une durée égale :

. 1 A douze mois au moins ; ou

. 2 A six mois au moins postérieurement à la délivrance du certificat de matelot pont, pour les titulaires d'un tel certificat obtenu dans le cadre du cursus de baccalauréat professionnel prévu par l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité “ conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle ” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance, option voile.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Zones d'exercice pour les capitaines de navires à voile

Résumé. Les capitaines de navires à voile ont des zones d'exercice limitées selon leurs certifications, avec des restrictions allant jusqu'à 200 milles des côtes pour les plus qualifiés.

1° Les titulaires du certificat restreint d'opérateur (CRO) ne peuvent exercer leurs fonctions au- delà de la zone océanique A1 limitée à 20 milles des côtes pour la France métropolitaine, telle que définie à l'article 219-2 de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
2° Les titulaires du certificat d'enseignement médical de niveau I (EM I) ne peuvent exercer leurs fonctions au-delà de 20 milles des côtes.
3° Les titulaires du certificat d'enseignement médical de niveau II (EM II) ne peuvent exercer leurs fonctions au-delà de 200 milles des côtes.
4° Seuls, les titulaires du brevet de capitaine 200 voile pouvant justifier de douze mois de navigation en qualité de capitaine à bord de navires à voile peuvent exercer leurs fonctions au-delà de 200 milles des côtes sous réserve qu'ils soient également titulaires du certificat d'enseignement médical de niveau III (EM III) et du certificat général d'opérateur (CGO).
5° Ces restrictions sont mentionnées sur le brevet.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Délivrance exceptionnelle du brevet de capitaine 200 voile

Résumé. Dans certains cas, un brevet de capitaine 200 voile peut être délivré à des personnes ayant d'autres diplômes, sous conditions fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un brevet de capitaine 200 voile peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 10 (Conditions pour devenir capitaine de voilier), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Validité du brevet de capitaine 200 voile

Résumé. Le brevet de capitaine 200 voile est valable cinq ans et peut être renouvelé selon les règles en vigueur.

Le brevet de capitaine 200 voile est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé (Formation continue obligatoire pour les marins).

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 200 VOILE
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