ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 9

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Article 9

Le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté précise les attestations et les titres pour lesquels leurs titulaires sont également réputés avoir acquis le module voile sans qu'il soit nécessaire de le leur délivrer.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Dispenses de formation pour le module voile

Résumé. Certaines personnes n'ont pas besoin de passer une formation pour obtenir le module voile, car elles ont déjà des diplômes ou attestations reconnus.

Le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté précise les attestations et les titres pour lesquels leurs titulaires sont également réputés avoir acquis le module voile sans qu'il soit nécessaire de le leur délivrer.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance