ARRÊTÉ du 20 août 2015

Article 7

Créé le 1 septembre 2015

Une attestation relative à l'acquisition du module voile est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module. La durée de validité du module voile n'est pas limitée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015