En vigueur depuis le 27 avril 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'obtention du brevet de capitaine 200
1° à 4° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des conditions d'éligibilitéARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 12 : Conditions pour obtenir le brevet de capitaine 200
→ Version 3 : Précision des diplômes permettant une réduction du service en merARRÊTÉ du 20 août 2015Art.
- ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 5, Art. 12, Art. null, Art. 15
1. Dans la colonne intitulée : "Epreuves", sont insérés les mots : "Carte marine" ;
2. Dans la colonne intitulée : "Coefficients", est inséré le chiffre : "1" ;
3. Dans la colonne intitulée : "Modalités d'évaluation", sont insérés les mots : "Une épreuve pratique sous la forme d'une séance d'évaluation en fin de formation" ;
4. Dans la colonne intitulée : "Durée", sont insérés les mots : "1,5 h".