JORF n°0098 du 26 avril 2016

Article 9

Article 9

L'arrêté du 20 août 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 est ainsi modifié :
1° Le 2° de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Etre titulaire de l'un des titres, diplômes ou attestations suivants :
« .1 Du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle ou du certificat de marin qualifié pont délivré conformément à l'arrêté du 18 août 2015 susvisé,
« .2 D'un diplôme, d'une attestation ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 200,
« .3 Du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche délivré conformément à l'arrêté du 23 avril 2012 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche, et » ;
2° Au 2 du 7° de l'article 12, après les mots : « gestion des entreprises », est inséré le mot : « maritimes » ;
3° Au 1 du 3 du 7° de l'article 12 et au 3 du tableau 2 de l'annexe I, après les mots : « technicien supérieur », est inséré le mot : « maritime » ;
4° L'article 15 est ainsi modifié :

  1. Au premier alinéa, après les mots : « sa date d'échéance », sont ajoutés les mots : « fixée en application de ce texte ».
  2. Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les prérogatives qui lui sont associées sont celles mentionnées dans le brevet » ;
    5° Dans le tableau de l'annexe III, après la troisième ligne dont la première colonne s'intitule : « Navigation / Météorologie / Tenue du quart / Manœuvre », il est inséré une ligne ainsi rédigée :
  3. Dans la colonne intitulée : « Epreuves », sont insérés les mots : « Carte marine » ;
  4. Dans la colonne intitulée : « Coefficients », est inséré le chiffre : « 1 » ;
  5. Dans la colonne intitulée : « Modalités d'évaluation », sont insérés les mots : « Une épreuve pratique sous la forme d'une séance d'évaluation en fin de formation » ;
  6. Dans la colonne intitulée : « Durée », sont insérés les mots : « 1,5 h ».

Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 20 août 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 est ainsi modifié :

1° Le 2° de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Etre titulaire de l'un des titres, diplômes ou attestations suivants :

« .1 Du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle ou du certificat de marin qualifié pont délivré conformément à l'arrêté du 18 août 2015 susvisé,

« .2 D'un diplôme, d'une attestation ou d'un titre reconnu dans le tableau 1 de l'annexe I du présent arrêté pour être admis à suivre le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 200,

« .3 Du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche délivré conformément à l'arrêté du 23 avril 2012 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche, et » ;

2° Au 2 du 7° de l'article 12, après les mots : « gestion des entreprises », est inséré le mot : « maritimes » ;

3° Au 1 du 3 du 7° de l'article 12 et au 3 du tableau 2 de l'annexe I, après les mots : « technicien supérieur », est inséré le mot : « maritime » ;

4° L'article 15 est ainsi modifié :

1. Au premier alinéa, après les mots : « sa date d'échéance », sont ajoutés les mots : « fixée en application de ce texte ».

2. Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les prérogatives qui lui sont associées sont celles mentionnées dans le brevet » ;

5° Dans le tableau de l'annexe III, après la troisième ligne dont la première colonne s'intitule : « Navigation / Météorologie / Tenue du quart / Manœuvre », il est inséré une ligne ainsi rédigée :

1. Dans la colonne intitulée : « Epreuves », sont insérés les mots : « Carte marine » ;

2. Dans la colonne intitulée : « Coefficients », est inséré le chiffre : « 1 » ;

3. Dans la colonne intitulée : « Modalités d'évaluation », sont insérés les mots : « Une épreuve pratique sous la forme d'une séance d'évaluation en fin de formation » ;

4. Dans la colonne intitulée : « Durée », sont insérés les mots : « 1,5 h ».