Arrêté du 13 avril 2016

Article 9

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Article 9

1° à 4° A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Art. 5, Art. 12, Art. null, Art. 15
5° Dans le tableau de l'annexe III, après la troisième ligne dont la première colonne s'intitule : "Navigation / Météorologie / Tenue du quart / Manœuvre", il est inséré une ligne ainsi rédigée :
1. Dans la colonne intitulée : "Epreuves", sont insérés les mots : "Carte marine" ;
2. Dans la colonne intitulée : "Coefficients", est inséré le chiffre : "1" ;
3. Dans la colonne intitulée : "Modalités d'évaluation", sont insérés les mots : "Une épreuve pratique sous la forme d'une séance d'évaluation en fin de formation" ;
4. Dans la colonne intitulée : "Durée", sont insérés les mots : "1,5 h".

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En vigueur depuis le 27 avril 2016

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Modification des conditions d'obtention du brevet de capitaine 200

Résumé. L'arrêté modifie les conditions de délivrance et de validité du brevet de capitaine 200, notamment en ajoutant une épreuve pratique sur la carte marine et en prolongeant la validité des brevets existants.

1° à 4° A modifié les dispositions suivantes :

5° Dans le tableau de l'annexe III, après la troisième ligne dont la première colonne s'intitule : "Navigation / Météorologie / Tenue du quart / Manœuvre", il est inséré une ligne ainsi rédigée :
1. Dans la colonne intitulée : "Epreuves", sont insérés les mots : "Carte marine" ;
2. Dans la colonne intitulée : "Coefficients", est inséré le chiffre : "1" ;
3. Dans la colonne intitulée : "Modalités d'évaluation", sont insérés les mots : "Une épreuve pratique sous la forme d'une séance d'évaluation en fin de formation" ;
4. Dans la colonne intitulée : "Durée", sont insérés les mots : "1,5 h".

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En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2016

Source : Légifrance