Arrêté du 2 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 août 2015

Art. 5

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 août 2015

Art. 5-1

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Conditions d'accès aux formations pour les mécaniciens

Résumé. Les titulaires de certains brevets de mécanicien peuvent maintenant suivre des formations spécifiques après avoir satisfait à des conditions médicales et justifié d'un service en mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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