Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions
Résumé. Un document officiel change une règle et en crée une nouvelle.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 5 → Version 5
- ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 5-1 → Version 1
- ARRÊTÉ du 20 août 2015Art. 5-1