ARRÊTÉ du 20 août 2014

Article 3

Créé le 1 septembre 2014

Les informations et recommandations sanitaires établies en application des articles 1er et 2 sont mises à la disposition du public dans des conditions garantissant une large diffusion et sont disponibles sur les sites internet du ministère chargé de la santé et des agences régionales de santé.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014