En vigueur depuis le 1 septembre 2014
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Diffusion des recommandations sanitaires
Les informations et recommandations sanitaires établies en application des articles 1er (Diffusion d'informations sanitaires en cas de problème de qualité de l'air) et 2 (Adaptation des recommandations sanitaires face à la pollution de l'air) sont mises à la disposition du public dans des conditions garantissant une large diffusion et sont disponibles sur les sites internet du ministère chargé de la santé et des agences régionales de santé.