ARRÊTÉ du 20 août 2014

Article 3

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Article 3

Les informations et recommandations sanitaires établies en application des articles 1er (Diffusion d'informations sanitaires en cas de problème de qualité de l'air) et 2 (Adaptation des recommandations sanitaires face à la pollution de l'air) sont mises à la disposition du public dans des conditions garantissant une large diffusion et sont disponibles sur les sites internet du ministère chargé de la santé et des agences régionales de santé.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Diffusion des recommandations sanitaires

Résumé. Les conseils de santé pour lutter contre la pollution de l'air sont mis en ligne sur les sites du ministère et des agences régionales.

Les informations et recommandations sanitaires établies en application des articles 1er (Diffusion d'informations sanitaires en cas de problème de qualité de l'air) et 2 (Adaptation des recommandations sanitaires face à la pollution de l'air) sont mises à la disposition du public dans des conditions garantissant une large diffusion et sont disponibles sur les sites internet du ministère chargé de la santé et des agences régionales de santé.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

Source : Légifrance