En vigueur depuis le 1 septembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur la pollution de l'air
L'arrêté du 11 juin 2003 relatif aux informations à fournir au public en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils de recommandation ou des seuils d'alerte est abrogé.