ARRÊTÉ du 20 août 2014

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

Source : Légifrance