ARRÊTÉ du 20 août 2014

Article 1

Créé le 1 septembre 2014

En cas de déclenchement des procédures préfectorales d'information et de recommandation ou de déclenchement des procédures préfectorales d'alerte, et en application des dispositions de l'article R. 221-4 du code de l'environnement, les informations et recommandations sanitaires à diffuser au public s'appuient sur les messages sanitaires nationaux figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014