ARRÊTÉ du 20 août 2014

Article 1

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Article 1

En cas de déclenchement des procédures préfectorales d'information et de recommandation ou de déclenchement des procédures préfectorales d'alerte, et en application des dispositions de l'article R. 221-4 du code de l'environnement (Information du public sur la qualité de l'air), les informations et recommandations sanitaires à diffuser au public s'appuient sur les messages sanitaires nationaux figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Diffusion des messages sanitaires en cas d'alerte

Résumé. Un arrêté du 20 août 2014 précise que, en cas d'alerte sanitaire liée à la qualité de l'air, les informations diffusées au public s'appuient sur des messages nationaux préétablis.

En cas de déclenchement des procédures préfectorales d'information et de recommandation ou de déclenchement des procédures préfectorales d'alerte, et en application des dispositions de l'article R. 221-4 du code de l'environnement (Information du public sur la qualité de l'air), les informations et recommandations sanitaires à diffuser au public s'appuient sur les messages sanitaires nationaux figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

Source : Légifrance