En vigueur depuis le 1 septembre 2012
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Création de groupes d'experts pour les diplômes professionnels
Au sein de chaque commission professionnelle consultative, la création et la rénovation des diplômes professionnels sont réalisées par des groupes d'experts des secteurs professionnels et de l'éducation. Chaque fois que nécessaire, des groupes interprofessionnels d'experts sont institués.
Les membres des groupes d'experts sont désignés par le directeur général de l'enseignement scolaire.