Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions respectives :

• le directeur de l'administration générale, sauf en ce qui concerne les domaines de l'informatique, de la bureautique et des télécommunications ;
• le chef du département de l'organisation et des systèmes d'information ;
• le directeur des Archives de France ;
• le directeur du livre et de la lecture ;
• le directeur de l'architecture et du patrimoine ;
• le directeur des musées de France ;
• le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
• le délégué aux arts plastiques ;
• le délégué au développement et à l'action territoriale.

Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions, les chefs des services à compétence nationale, ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la culture et de la communication.

Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions, les préfets de région et les préfets de département.

Les marchés peuvent être signés par les fonctionnaires ou agents ayant reçu délégation de signature à cet effet de la part des personnes responsables mentionnées aux articles précédents.

L'arrêté du 24 novembre 1998 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les directions et services de l'administration centrale est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.