JORF n° 198 du 25 août 2002

Arrêté du 21 août 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents administratifs de la police nationale, spécialité « administration générale »

Arrêté du 23 août 2002 portant délégation de signature

Arrêté du 23 août 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 16 août 2002 fixant les modalités de la consultation du personnel d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de chaque établissement

Arrêté du 19 août 2002 portant organisation de la direction de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 14 août 2002 fixant la liste des diplômes exigés pour l'accès au concours externe d'agent technique de l'environnement

Arrêté du 14 août 2002 fixant la liste des diplômes exigés pour l'accès au concours externe de technicien de l'environnement

Arrêté du 14 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'agents techniques de l'environnement

Arrêté du 14 août 2002 fixant la date des épreuves d'admissibilité du concours externe ouvert au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'agents techniques de l'environnement

Arrêté du 14 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'agents techniques de l'environnement

Arrêté du 20 août 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés

Arrêté du 23 août 2002 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 6 août 2002 portant désignation des candidats admis à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003

Arrêté du 12 août 2002 portant nomination (personnels de préfecture)

Arrêté du 14 août 2002 portant désignation des examinateurs spécialisés adjoints au jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

Arrêté du 13 août 2002 fixant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine