Arrêté du 20 août 2002

Article 1

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Article 1

Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions respectives :

  • le directeur de l'administration générale, sauf en ce qui concerne les domaines de l'informatique, de la bureautique et des télécommunications ;
  • le chef du département de l'organisation et des systèmes d'information ;
  • le directeur des Archives de France ;
  • le directeur du livre et de la lecture ;
  • le directeur de l'architecture et du patrimoine ;
  • le directeur des musées de France ;
  • le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
  • le délégué aux arts plastiques ;
  • le délégué au développement et à l'action territoriale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions respectives :

  • le directeur de l'administration générale, sauf en ce qui concerne les domaines de l'informatique, de la bureautique et des télécommunications ;
  • le chef du département de l'organisation et des systèmes d'information ;
  • le directeur des Archives de France ;
  • le directeur du livre et de la lecture ;
  • le directeur de l'architecture et du patrimoine ;
  • le directeur des musées de France ;
  • le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
  • le délégué aux arts plastiques ;
  • le délégué au développement et à l'action territoriale.

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