JORF n°198 du 25 août 2002

Article 1

Article 1

Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions respectives :
- le directeur de l'administration générale, sauf en ce qui concerne les domaines de l'informatique, de la bureautique et des télécommunications ;
- le chef du département de l'organisation et des systèmes d'information ;
- le directeur des Archives de France ;
- le directeur du livre et de la lecture ;
- le directeur de l'architecture et du patrimoine ;
- le directeur des musées de France ;
- le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
- le délégué aux arts plastiques ;
- le délégué au développement et à l'action territoriale.


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Version 1

Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions respectives :

- le directeur de l'administration générale, sauf en ce qui concerne les domaines de l'informatique, de la bureautique et des télécommunications ;

- le chef du département de l'organisation et des systèmes d'information ;

- le directeur des Archives de France ;

- le directeur du livre et de la lecture ;

- le directeur de l'architecture et du patrimoine ;

- le directeur des musées de France ;

- le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;

- le délégué aux arts plastiques ;

- le délégué au développement et à l'action territoriale.