JORF n°198 du 25 août 2002

Article 2

Article 2

Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions, les chefs des services à compétence nationale, ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la culture et de la communication.


Historique des versions

Version 1

Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions, les chefs des services à compétence nationale, ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la culture et de la communication.