Arrêté du 2 septembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 2026

Art. 1

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Ajout d'une fonction éligible au poste de chef de service technique principal

Résumé. L'arrêté ajoute la possibilité de nommer le chef de la mission Industrie Aéronautique (MIA) comme chef de service technique principal de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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