Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une fonction éligible au poste de chef de service technique principal
Résumé. L'arrêté ajoute la possibilité de nommer le chef de la mission Industrie Aéronautique (MIA) comme chef de service technique principal de l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 avril 2026Art. 1 : Nommés aux postes clés de l'aviation civile
→ Version 2 : Ajout d'une nouvelle fonction éligible
→ Version 2 : Ajout d'une nouvelle fonction éligible
- Arrêté du 15 avril 2026Art. 1