Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des fonctions éligibles pour le poste de chef de service technique
Résumé. L'arrêté modifie les fonctions éligibles pour le poste de chef de service technique de l'aviation civile, en ajoutant et réorganisant plusieurs postes dans différents services.
A modifié les dispositions suivantes :