Arrêté du 2 septembre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 2026

Art. 2

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Modification des fonctions éligibles pour le poste de chef de service technique

Résumé. L'arrêté modifie les fonctions éligibles pour le poste de chef de service technique de l'aviation civile, en ajoutant et réorganisant plusieurs postes dans différents services.

A modifié les dispositions suivantes :

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