JORF n°0207 du 5 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté modifie la liste des postes de fonctionnaires éligibles pour devenir cadre technique de l'aviation civile, en ajoutant et supprimant certains postes dans divers services.
L'arrêté élargit la liste des postes de fonctionnaires pouvant devenir cadre supérieur technique de l'aviation civile.
Les fonctionnaires occupant certains postes techniques et de direction peuvent désormais devenir chef d'unité technique de l'aviation civile.
L'arrêté modifie les fonctions éligibles pour le poste de chef de service technique de l'aviation civile, en ajoutant et réorganisant plusieurs postes dans différents services.
L'arrêté ajoute la possibilité de nommer le chef de la mission Industrie Aéronautique (MIA) comme chef de service technique principal de l'aviation civile.
L'arrêté modifie les règles pour devenir chef ou cadre technique dans l'aviation civile, en ajoutant et réorganisant des postes éligibles.