Arrêté du 15 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :

I. - En administration centrale :

- chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères (MALGH) ;

- chef de la mission Industrie Aéronautique (MIA) ;

- directeur de cabinet du directeur général de l'aviation civile.

A. - A la direction du transport aérien (DTA) :

- adjoint au directeur ;

- chef de la mission du ciel unique et de la réglementation de la navigation aérienne (MCU) ;

- chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) ;

- expert labellisé international.

B. - Au secrétariat général (SG) :

- adjoint au secrétaire général.

II. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

- adjoint au directeur de la technique et de l'innovation (DTI), dans la limite de 1 poste ;

- adjoint au directeur des opérations (DO), dans la limite de 1 poste ;

- chef du service de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNA/GSO) ;

- chef du service de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP) ;

- directeur des opérations (DO) ;

- expert labellisé international.

III. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

- directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) ;

- directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) ;

- directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O) ;

- directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) ;

- expert labellisé international.

IV. - A la direction du numérique (DNUM) :

- directeur.

V. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- chef du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ;

- expert labellisé international.

VI. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- directeur général adjoint.

VII. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- expert labellisé international.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 avril 2026 · Dernière version le 6 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommés aux postes clés de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 15 avril 2026 liste les postes de chefs de service technique principal dans l'aviation civile.

En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :

I. - En administration centrale :

- chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères (MALGH) ;

- chef de la mission Industrie Aéronautique (MIA) ;

- directeur de cabinet du directeur général de l'aviation civile.

A. - A la direction du transport aérien (DTA) :

- adjoint au directeur ;

- chef de la mission du ciel unique et de la réglementation de la navigation aérienne (MCU) ;

- chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) ;

- expert labellisé international.

B. - Au secrétariat général (SG) :

- adjoint au secrétaire général.

II. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

- adjoint au directeur de la technique et de l'innovation (DTI), dans la limite de 1 poste ;

- adjoint au directeur des opérations (DO), dans la limite de 1 poste ;

- chef du service de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNA/GSO) ;

- chef du service de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP) ;

- directeur des opérations (DO) ;

- expert labellisé international.

III. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

- directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) ;

- directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) ;

- directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O) ;

- directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) ;

- expert labellisé international.

IV. - A la direction du numérique (DNUM) :

- directeur.

V. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- chef du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ;

- expert labellisé international.

VI. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- directeur général adjoint.

VII. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- expert labellisé international.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2026

Modifié parArrêté du 2 septembre 2026art. 1 : Ajout d'une fonction éligible au poste de chef de service technique principal

En résumé. Un nouveau poste de chef de la mission Industrie Aéronautique (MIA) a été ajouté aux fonctions éligibles pour le poste de chef de service technique principal de l'aviation civile.

En vigueur du jeudi 23 avril 2026 au samedi 5 septembre 2026

Source : Légifrance