Arrêté du 2 septembre 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 2026

Art. 5

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Modification des critères d'éligibilité pour les cadres techniques de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes de fonctionnaires éligibles pour devenir cadre technique de l'aviation civile, en ajoutant et supprimant certains postes dans divers services.

A modifié les dispositions suivantes :

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