Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des postes éligibles au cadre supérieur technique de l'aviation civile
Résumé. L'arrêté élargit la liste des postes de fonctionnaires pouvant devenir cadre supérieur technique de l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :