ARRÊTÉ du 2 septembre 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les mots : directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement sont remplacés par les mots : directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juin 2011

Art. 1

1° Au 12° de l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2011 susvisé (Liste des ordonnateurs secondaires pour le budget du ministère) ;

Arrêté du 5 août 2011

Art. 1, Art. 2

2° Au 3° de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants sur les opérations du compte d'affectation spéciale gestion du patrimoine immobilier de l'Etat susvisé ;

3° Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants susvisé ;

A modifié les dispositions suivantes

Arrêté du 25 novembre 2011

Art. 1

4° Au 4° de l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2011 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre d'un directeur financier

Résumé. Un arrêté modifie le titre d'un directeur dans les services financiers de la défense.

Les mots : directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement sont remplacés par les mots : directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juin 2011Art. 1Arrêté du 1er juin 20111° Au 12° de l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2011 susvisé (Liste des ordonnateurs secondaires pour le budget du ministère)Art. 1Liste des ordonnateurs secondaires pour le budget du ministèreUn arrêté liste les personnes autorisées à gérer les dépenses et recettes du budget du ministère de l'intérieur et de la défense. ;Arrêté du 5 août 2011Art. 1

Arrêté du 1er juin 2011

Art. 1

1° Au 12° de l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2011 susvisé (Liste des ordonnateurs secondaires pour le budget du ministère) ;

Arrêté du 5 août 2011

Art. 1, Art. 2

2° Au 3° de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants sur les opérations du compte d'affectation spéciale gestion du patrimoine immobilier de l'Etat susvisé ;

3° Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 5 août 2011 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants susvisé ;

A modifié les dispositions suivantes

Arrêté du 25 novembre 2011Art. 1

Arrêté du 25 novembre 2011

Art. 1

4° Au 4° de l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2011 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 septembre 2015

Source : Légifrance