Arrêté du 1er juin 2011

Article 1

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Article 1

Sont habilités à exécuter les opérations de dépenses et de recettes inscrites au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration dans la limite de leurs attributions les ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants suivants :
1° Les directeurs des plate-formes achats finances ;
2° Les directeurs des directions du commissariat en opérations extérieures ;
3° Les directeurs des directions du commissariat d'outre-mer ;
4° Le directeur du service exécutant de la solde unique ;
5° Le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport ;
6° Le directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;
7° Le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;
8° Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ;
9° Le directeur du centre de liquidation des factures ;
10° Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes ;
11° Les directeurs d'établissements du service d'infrastructure de la défense ;
12° Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;
13° Le directeur du service contrats finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
14° Le directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ;
15° L'attaché de défense à Washington (Etats-Unis).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des ordonnateurs secondaires pour le budget du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté liste les personnes autorisées à gérer les dépenses et recettes du budget d'un ministère.

Sont habilités à exécuter les opérations de dépenses et de recettes inscrites au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration dans la limite de leurs attributions les ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants suivants :
1° Les directeurs des plate-formes achats finances ;
2° Les directeurs des directions du commissariat en opérations extérieures ;
3° Les directeurs des directions du commissariat d'outre-mer ;
4° Le directeur du service exécutant de la solde unique ;
5° Le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport ;
6° Le directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;
7° Le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;
8° Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ;
9° Le directeur du centre de liquidation des factures ;
10° Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes ;
11° Les directeurs d'établissements du service d'infrastructure de la défense ;
12° Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;
13° Le directeur du service contrats finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
14° Le directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ;
15° L'attaché de défense à Washington (Etats-Unis).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2011

Source : Légifrance