JORF n°0146 du 25 juin 2011

Article 1

Article 1

Sont habilités à exécuter les opérations de dépenses et de recettes inscrites au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration dans la limite de leurs attributions les ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants suivants :
1° Les directeurs des plate-formes achats finances ;
2° Les directeurs des directions du commissariat en opérations extérieures ;
3° Les directeurs des directions du commissariat d'outre-mer ;
4° Le directeur du service exécutant de la solde unique ;
5° Le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport ;
6° Le directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;
7° Le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;
8° Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ;
9° Le directeur du centre de liquidation des factures ;
10° Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes ;
11° Les directeurs d'établissements du service d'infrastructure de la défense ;
12° Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;
13° Le directeur du service contrats finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;
14° Le directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ;
15° L'attaché de défense à Washington (Etats-Unis).


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Version 1

Sont habilités à exécuter les opérations de dépenses et de recettes inscrites au budget du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration dans la limite de leurs attributions les ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants suivants :

1° Les directeurs des plate-formes achats finances ;

2° Les directeurs des directions du commissariat en opérations extérieures ;

3° Les directeurs des directions du commissariat d'outre-mer ;

4° Le directeur du service exécutant de la solde unique ;

5° Le directeur du service spécialisé de la logistique et du transport ;

6° Le directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;

7° Le directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces ;

8° Le directeur du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement ;

9° Le directeur du centre de liquidation des factures ;

10° Le directeur du commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes ;

11° Les directeurs d'établissements du service d'infrastructure de la défense ;

12° Le directeur du service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

13° Le directeur du service contrats finances de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

14° Le directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ;

15° L'attaché de défense à Washington (Etats-Unis).